Politique de confidentialité
En vigueur le 16 novembre 2026 · English
évaluation.québec fournit à des courtiers immobiliers du Québec une page où un propriétaire consulte l’évaluation municipale de sa propriété et peut demander une analyse au courtier. Cette politique explique quels renseignements sont recueillis, pourquoi, et quels sont vos droits.
Qui est responsable de vos renseignements
Quand vous envoyez une demande sur la page d’un courtier, ce courtier, nommé sur la page, reçoit vos renseignements et en est responsable. évaluation.québec exploite le service pour son compte et est responsable des renseignements des courtiers inscrits.
Si vous êtes propriétaire
Quand vous consultez une adresse. L’adresse que vous entrez sert à trouver l’évaluation au rôle et à afficher une vue satellite. Elle est transmise à Google (Google Maps) pour compléter l’adresse et afficher l’image. Nous ne conservons pas les adresses consultées : seul le nombre de consultations d’une page est compté. Votre adresse IP sert, sous une forme chiffrée qui change chaque jour, à limiter les abus; elle n’est liée à aucune adresse consultée.
Quand vous envoyez une demande. Nous recueillons votre nom, votre numéro de téléphone ou votre courriel, l’adresse de la propriété, l’échéancier que vous indiquez, la langue de la page et ce que la page vous a montré (l’évaluation municipale et la position de la propriété). Ces renseignements sont transmis uniquement au courtier nommé sur la page, par courriel et dans son espace, pour qu’il prépare votre analyse et communique avec vous. Ils ne sont ni vendus ni communiqués à un autre courtier.
Conservation. Votre demande est conservée tant que le courtier la garde dans son espace. Il peut la supprimer en tout temps, et elle est supprimée à la fermeture de son compte.
Si vous êtes courtier
Nous recueillons votre courriel, votre nom, votre agence, votre téléphone, votre photo et les textes que vous publiez sur votre page, ainsi que l’état de votre abonnement. Le paiement est traité par PayPal : nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. Si vous activez la connexion par empreinte ou visage, seule une clé publique liée à votre appareil est conservée : votre empreinte et votre visage ne quittent jamais votre appareil.
D’où vient l’évaluation municipale
Des rôles d’évaluation foncière du Québec, publiés en données ouvertes par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (licence CC BY 4.0). Le rôle est public. Le fichier ouvert ne contient ni le nom ni l’adresse postale des propriétaires. Seuls des rangs et des médianes arrondies sont affichés pour comparer : jamais l’adresse ni la valeur d’un voisin.
Fournisseurs et lieu de conservation
Le service fait appel à des fournisseurs pour l’hébergement (Railway), l’envoi des courriels (Twilio SendGrid), les cartes (Google Maps) et le paiement (PayPal). Vos renseignements peuvent être conservés ou traités à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
Témoins
La page d’un courtier n’utilise aucun témoin publicitaire ni aucun outil de suivi. Un témoin retient la langue choisie. Les courtiers connectés ont un témoin de session. Google Maps peut déposer ses propres témoins lorsqu’une carte s’affiche.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement à leur utilisation. Adressez-vous au courtier à qui vous avez envoyé votre demande, ou écrivez-nous à bonjour@evaluation.quebec. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.